Le Calendrier Social de l'entrepreneur
Découvrez, mois par mois, le Calendrier Social 2008 et anticipez sur les prochaines échéances concernant la paie et la gestion de votre personnel... En partenariat avec ADP Services aux PME
Le calendrier des échéances réglementaire de Juillet 2008 :
5 juillet au plus tard
Entreprises d’au moins 50 salariés :
payer les cotisations mensuelles d’URSSAF et d’ASSEDIC.
7 juillet au plus tard
Entreprises d’au moins 50 salariés :
Etablir le relevé des contrats de travail conclus ou résiliés au cours du mois de juin et transmettre à la DDTTE.
15 juillet au plus tard
Entreprises de plus de 9 salariés :
Payer les cotisations mensuelles d’URSSAF et d’ASSEDIC.
Entreprises redevables de la taxe sur les salaires :
Payer la taxe sur les salaires afférant à juin (possibilité de payer au trimestre si le montant de la taxe n’excède pas 334 euros par mois).
19 juillet au plus tard
Entreprises de travail temporaire :
Etablir le relevé des contrats en cours ou ayant pris fin en juin à remettre au serveur ETT.
25 juillet au plus tard
Entreprises d’au moins 50 salariés :
Payer les cotisations mensuelles d’URSSAF et d’ASSEDIC pour les salaires versés entre le 11 et 20 juillet lorsque les salaires ne sont pas exclusivement afférents à la période d'emploi du mois de juillet.
Date variable
Tous les employeurs.
Versement des cotisations de retraite complémentaire AGIRC, ARRCO et AGFF aux caisses compétentes (Date de périodicité variable).
En plus, au cours du mois :
Organiser la réunion mensuelle des délégués du personnel et celle du comité d’entreprise (une réunion du CE tous les deux mois pour les entreprises de moins de 150 salariés).
Jours fériés :
lundi 14 juillet, fête Nationale
